Aides locales

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L’harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées.

 

Retrouvez la nouvelle Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées sur :

www.regionlrmp.fr

 

La Région Midi-Pyrénées vous aide activement à faire des économies d’énergie grâce à l’éco-chèque logement Midi-Pyrénées : financez de 1000 à 1500 euros sur le montant des travaux visant à réaliser des économies d’énergie dans votre logement

Plus simple, plus rapide, le dispositif évolue. Le nouveau site internet de l’éco-chèque logement Midi-Pyrénées est un véritable espace personnalisé qui permet aux particuliers et aux professionnels partenaires de réaliser leurs démarches, de profiter de nouveaux services et de suivre l’évolution de leur dossier.

L’éco-chèque logement s’adresse aux particuliers qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement situé en Midi-Pyrénées, et qui réalisent des travaux visant une économie d’énergie d’au moins 25%. Il est cumulable avec d’autres aides liées aux économies d’énergie. Pour le particulier, l’éco-chèque est pratique et facile d’utilisation : la valeur de l’éco-chèque vient en déduction du montant total de la facture et la Région se charge de rembourser les professionnels partenaires du dispositif.


Dans le département des Hautes-Pyrénées, 70% des ménages sont propriétaires de leur résidence principale, dont 63 % ont été construites avant 1975.

En effet, dans le cadre du programme "Habiter Mieux", I’ANAH, le Conseil Général des Hautes-Pyrénées, le Conseil Régional Midi-Pyrénées ainsi que d’autres partenaires se sont engagés pour apporter des subventions conséquentes aux propriétaires occupants pour financer, sous conditions de ressources, les travaux de rénovation et d’économie d’énergie, et améliorer le confort de l’habitation.

 

A titre d’exemple, pour réaliser des travaux de remplacement des menuiseries, d’isolation des combles, et de remplacement de la chaudière pour un montant total de 12 200 €, un ménage peut bénéficier, aujourd’hui, d’une subvention totale de 8 900€ (ANAH : 4 300 €, ASE : 2 400 €, Conseil Général 65 : 1 000€ et Conseil régional de Midi-Pyrénées : 1 500€). En déposant son dossier en 2016, il a 1 an pour commencer les travaux et 3 ans pour les réaliser.

 

Le solde (3 300€) peut être financé par d’autres dispositifs :

  • écoprêt à 0 %,
  • prêt procivis à 0%,
  • prêts CAF,
  • aide des caisses de retraites,
  • crédits d’impôts.

 

Le montant de l'aide versée en 2016 par l'Anah aux bailleurs pour effectuer des travaux d'économie d'énergie est abaissé à 1 500 €, soit 100 € de moins qu'en 2015. Pour les propriétaires occupants, la prime est désormais fixée à 10 % du coût des dépenses subventionnées.

 

Bailleurs et copropriétaires peuvent, sous condition de ressources, bénéficier de l'Aide de solidarité écologique (ASE) pour rénover un logement achevé avant le 1er juin 2001. Cette prime est versée par le Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (Fart) géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

 

Alors que les principaux litiges locatifs portent sur l'absence de travaux dans le logement loué, les bailleurs voient le montant de l'aide qui leur versée abaissé à 1 600 € en 2016, contre 1 500 € l'an dernier. Les syndicats de copropriétaires sont eux épargnés avec une prime maintenue à 1 500 €, par lot d'habitation principale.

 

L'autre modification concerne les propriétaires occupants, pour lesquels l'ASE est désormais proportionnelle.  Pour les demandes déposées en 2016, elle est désormais fixée à 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, dans la limite de plafonds fixés par le conseil d'administration. Comme auparavant, ce montant ne peut toutefois excéder 1600 € pour les ménages aux ressources modestes et 2 000 € pour ceux ayant des ressources très modestes.

 

Quelle que soit la situation, le versement de l'ASE est conditionné par une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 25 % dans le cas des propriétaires occupants, ou d'au moins 35 % dans le cas des propriétaires bailleurs et des syndicats des copropriétaires. L'octroi de ces aides est soumis à l'existence d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique.

 

 

Lors de l'instruction du dossier, les propriétaires et bailleurs peuvent, sur leur demande, recevoir 70 % du montant de l'ASE, un taux fixé à 40 % pour les syndicats de copropriétaires. Sur décision du conseil d'administration de l'Agence, le règlement permet de porter l'avance maximale pour le versement de l'aide aux propriétaires occupants à 90 %.

 

Sources/liens : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/ETLL1529911D/jo/texte

Décret n° 2015-1911 du 30 décembre 2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART). JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25485 texte n° 310

 

NOR: ETLL1529911D

 

 

 

 

Les travaux doivent être réalisés, obligatoirement par un professionnel, comme Bruno Peyrou, ce qui permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la main-d’œuvre et les matériaux.

 

Sans oublier que les travaux réalisés permettent un gain énergétique minimum de 25% !